Vous étiez peut-être surpris mardi matin de ne pas trouver la bibliothèque de droit ouverte à 9h00 comme d’habitude le mardi… Votre surprise sera d’autant plus grande quand vous saurez pourquoi ce fut le cas.
Ce n’est ni plus ni moins qu’un mouvement de protestation qui a guidé ce retard d’ouverture volontaire! Une protestation née de la situation chaotique et vexatoire qu’un membre du personnel a dû affronter lundi 21 au moment de la fermeture de la bibliothèque.
Les faits
Il était 17h45 mardi dernier quand une horde d’étudiants qui peuplait la bibliothèque a investi le comptoir d’accueil de la bibliothèque. Une bibliothécaire était toute seule à son poste pour gérer la sortie des étudiants. Comme un seul tourniquet sert de portique de sortie et que la bibliothèque était surpeuplée, l’évacuation prenait du temps.
Certains individus ne supportant pas de patienter quelques minutes ont commencé à passer à plusieurs par le tourniquet, forçant un peu le mécanisme à chaque passage. C’est alors que la bibliothécaire a demandé gentiment de bien vouloir passer une seule personne à la fois parce que le dispositif mécanique risquait de s’endommager. Un étudiant a rétorqué en raillant la bibliothécaire et en exprimant de façon à peine voilée qu’elle pouvait aller se faire voir. C’est alors qu’un effet de groupe est né et plusieurs étudiants ont commencé à agresser verbalement la bibliothécaire, beuglant, s’excitant sur elle, pendant que d’autres sautaient au-dessus des tourniquets d’entrée évitant le portique de sécurité.
La bibliothécaire a gardé son sang-froid, mais la situation a été des plus stressantes, car à tout moment ce mouvement aurait pu vraiment dégénérer par le biais de l’effet de groupe bien connu en psychologie sociale ; facteur qui peut rendre une situation comme celle-ci explosive.
La réaction
Le lendemain matin, informé de la situation, le directeur Pierre Van Overbeke propose à l’équipe de garder la bibliothèque fermée pendant toute la journée. Le personnel estime quant à lui qu’il ne faut pas pénaliser les étudiants qui viennent étudier sérieusement en bibliothèque et qui sont respectueux d’autrui. Dès lors, pour marquer le coup sans trop léser tout le monde, une décision collective est prise : la bibliothèque ouvrira avec une heure de retard et un panneau à l’entrée expliquera la situation, pour attirer notre attention sur cet incident gravissime et totalement inadmissible et ce d’autant plus au sein d’une faculté de droit où le respect d’autrui devrait être une valeur plus que fondamentale pour chacun des éléments qui la composent.
Le bilan
Ce type de mouvement agressif et hystérique n’est pas une première ; le Service Cours qui est là pour rendre service aux étudiants bénévolement en a déjà fait les frais plus d’une fois. Ce dernier incident en bibliothèque est d’autant plus honteux, qu’il s’agit d’un membre du personnel qui en a été victime, quelqu’un qui ne fait que son travail, une personne réputée pour sa délicatesse envers les étudiants et qui en plus était toute seule au comptoir constituant ainsi une proie facile pour des gens qui se sont comportés comme une meute de hyènes.
Le Bègue, voix du Cercle de Droit et des droïdes qui défendent certaines valeurs de respect et de tolérance, ne peut que vivement condamner de tels agissements et apporte son soutien moral au personnel qui chaque jour effectue un travail qui nous apporte une aide cruciale pour nos recherches et travaux, et par là même contribue à notre réussite universitaire.
Ce ne sont peut-être pas uniquement des droïdes qui sont impliqués dans cette affaire, puisqu’après en avoir discuté avec le personnel et la direction, il semblerait que ce soit un étudiant de l’IHECS qui serait l’auteur des premières invectives qui ont servi de déclencheur à cette agression verbale en groupe ; mais ceci n’excuse rien et les étudiants externes à notre fac n’ont pas l’exclusivité de la bêtise et de l’irrespect envers la personne et le travail d’autrui.
Par ailleurs, ceci pose de nombreuses questions sur les moyens alloués aux bibliothèques. Les budgets serrés empêchent d’avoir plus de personnel présent à la fermeture, les infrastructures ne sont pas adaptées à accueillir tant d’étudiants, d’autant plus que des étudiants d’autres établissements d’enseignement supérieur viennent chercher des lieux d’étude chez nous, etc. mais ceci est une autre histoire…
En espérant qu’une telle situation ne se reproduise plus jamais, nous vous rappelons que nous contribuons tous par nos actes à un vivre-ensemble le plus harmonieux possible. Dès lors ne restons pas muets face à de tels agissements… en attendant, un agent de sécurité veillera à ce que l’évacuation de la bibliothèque se fasse sans heurt en fin de journée.
Bonne poursuite de blocus à tous, dans le respect d’autrui, et faites passer le message ;)
Bègue Team – Cercle de Droit
Edito – Mai 2012
Salut à tous,
Voici donc sorti le dernier Bègue de l’année et mon dernier Bègue en tant que « rédac’ chef ». Après deux années de durs labeurs (hum hum), je raccroche ma veste mais en sachant que la relève sera digne de ce nom. Comment pourrait-il en être autrement puisque mon successeur n’est autre que le très respecté et admiré Yvan Leiva ! Déjà à l’origine du blog, il a été pendant deux ans un fidèle rédacteur du Bègue. Toujours présent, l’esprit débordant d’idées, il a su donner un coup de pouce à chaque fois que cela s’avérait nécessaire. Je l’en remercie grandement pour cela et ça me conforte dans l’idée qu’il saura manier à la perfection le poste de rédac’ chef.
Je remercie également la Bègue Team autant celle de l’année dernière que celle de cette année pour le temps consacré à la rédaction, correction, illustration et mise en page de ce petit journal. D’autant plus que, j’aimerais le rappeler encore une fois, tout cela est fait bénévolement et sans aucun avantage. Un grand merci aussi au groupe des motivés qui toujours présents aux réunions et activités ont su donner un esprit de groupe.
Et enfin, qu’aurait été le Bègue sans PE, réelle antiquité du Bègue, qui a satisfait mes moindres désirs…en ce qui concerne la mise en page, bien évidemment !
Vous l’aurez peut-être ressenti mais j’ai donc un peu de mal à quitter cette belle aventure, c’est pourquoi je ne la quitte pas ! Après deux années à la tête, j’ai décidé de repasser dans le camp des rédacteurs : plus que du plaisir, les soucis ce sera pour Yvan !
Si vous aussi ça vous tente d’écrire, n’hésitez pas à nous envoyer un mail (plus d’info dans le Bègue)! Allez viens viens, ça va être bien !
Bonne lecture et bonne merde pour les examens !
Pauline
LE BÈGUE, VOTRE JOURNAL !
Pour ceux qui ont vécu jusqu’alors loin des activités étudiantes, le journal « Le Bègue » est le journal du Cercle et de la Faculté de Droit. « Le Bègue » est donc le canard étudiant fait POUR les droïdes et PAR les droïdes, et l’étudiant qui écrit ces quelques lignes a l’honneur d’être le nouveau rédacteur en chef de ladite publication. Une responsabilité délicate quand on a eu pour prédécesseur Pauline Ramboux aka Sushi-Boss, qui a mené le journal à bon port durant 2 ans.
Cette année, je propose de refondre le journal de façon à ce que ce journal soit un peu plus notre journal. Ceci a toujours été un objectif majeur, mais dans les faits nous avons dû constater de trop nombreuses fois que Le Bègue était vu comme un canard banal comme il y en a tant d’autres à l’UCL et dans le reste du Royaume. Or, ce journal n’est pas « un journal », c’est le nôtre ; ce n’est pas « une voix » perdue dans l’océan de la communication étudiante, c’est la nôtre ; et le moteur de ce journal n’est pas uniquement composé d’une poignée de motivés, c’est aussi TOI droïde qui lis ce message. L’objectif sera donc de produire un Bègue à l’image des étudiants de notre faculté : une pincée de sciences juridiques, une poignée d’humour, le tout enrobé dans une ligne éditoriale centrée sur le monde étudiant et non majoritairement tournée vers des éléments d’actualités déjà ressassés par la presse traditionnelle.
Egalement, si nous conservons bien évidemment la traditionnelle version papier chère à nos cœurs, nous allons pousser plus avant le développement web du journal. Actuellement, avec le modeste blog lancé il y a à peine plus d’un an, vous êtes en moyenne 50 étudiants à visiter chaque jour nos pages internet : un chiffre non négligeable pour une année de lancement. Pour dépasser ce stade, le site doit devenir plus interactif, être alimenté de contenu multimédia et publier des inédits de la version papier qui ne peuvent attendre la fin du long cheminement de production d’un journal papier… et nous aurons besoin de vous.
L’objectif à terme serait de publier nos articles, mais également de réaliser une revue de presse sur le site, de façon à ce que d’un clic vous puissiez accéder à l’éventail de données pertinentes susceptibles de vous intéresser. Ainsi, toi droïde, plutôt que d’aller consulter de nombreux sites de journaux traditionnels et devoir séparer sur ceux-ci le bon grain de l’ivraie, tu n’auras plus qu’à aller sur le Bègue et une synthèse des articles susceptibles de t’intéresser s’y trouveront avec les liens vers l’un ou l’autre site si tu veux approfondir la question : droit, politique, société, monde étudiant, culture, tu y trouveras tout ce que tu cherches.
De surcroît, une courroie de transmission va s’installer entre anciens de la Faculté de Droit et le journal, de façon à publier des articles concernant les métiers du droit, les retours d’expérience de la part de gens qu’il n’y a pas si longtemps se trouvaient à notre place et qui aujourd’hui sont des juristes aguerris. Le cas échéant, des annonces de stages ou de jobs étudiants viendront parsemer le journal. Ceci permettra de créer un pont entre théorie et pratique, entre anciens et apprentis juristes, afin que les étudiants puissent se projeter vers l’avenir et que les anciens puissent garder une attache avec leur Alma Mater et les souvenirs étudiants passés.
Enfin, on vous fera découvrir plus systématiquement le Folklore du Cercle de Droit et de l’ordre du Philéas, les activités qui nous permettent de nous changer les idées, de nous ouvrir aux autres et de nous enrichir humainement. Nous n’en resterons pas là, puisque nous vous ferons découvrir régionales, kots à projets, et également les coulisses de la Prestigieuse Revue du Cercle de Droit.
Pour tous ces changements et cette stratégie de développement, nous allons avoir besoin de toi droïde, de ta bonne volonté et de tes éventuels talents. Nous avons besoin de gens qui s’y connaissent un petit peu en informatique pour la maintenance du site (le geek que je suis ne sera pas toujours là) ; nous avons besoin de photographes, de droïdes à la fine plume, de dessinateurs, de graphistes, de correcteurs orthographiques (afin que les fautes d’orthographe légendaires du Bègue ne soient plus qu’un lointain souvenir). Nous avons également besoin de scrutateurs du web, de vrais « stalkers » toujours à l’affût et au taquet pour être au courant de la dernière info. MAIS SURTOUT² nous avons besoin de gens motivés et fiables !
Vous n’avez pas la maîtrise de certains outils informatiques ? On vous apprendra à les manier ! Vous ne vous voyez pas interviewer un prof ? Ca viendra, on vous accompagnera ! Vous n’êtes pas prêt à assumer la responsabilité d’un rôle permanent dans le Bègue ? Ce n’est pas grave… si vous avez envie d’écrire ponctuellement sur certains sujets, envoyez-nous votre article, on le publiera !
Si tu veux développer tes talents, faire croître ta culture, connaître du monde, approcher tes professeurs d’une tout autre façon, tisser des liens de camaraderie solide avec tes collègues de rédac’, n’hésite pas, saute le pas et rejoins-nous !
Alors, si tu es prêt, contacte-nous à l’adresse mail : begueucl@gmail.com. Explique-nous quel poste t’intéresserait en sachant que tu ne te retrouveras pas tout seul à travailler et que donc tu ne dois pas avoir peur de te lancer. De plus, joins à ce courrier l’expression de ta motivation et de ta volonté de faire partie de l’équipe… le cas échéant au travers de l’exercice de ton art : ce dernier point s’adresse surtout aux rédacteurs (exprimez-vous avec votre plus belle plume), aux photographes (envoyez 3-4 photos) et aux illustrateurs (dessinez un truc sympa). Nous ne sommes pas là pour émettre un jugement sur votre travail, nous voulons seulement vous découvrir… alors, n’hésitez pas à nous écrire pour vous engager ou pour demander plus d’infos 
A très vite !
Yvan Leiva
Nouveau Rédacteur en Chef du Bègue
2012-2013
Sport et Justice… une relation étrange…
Comme chacun le sait, la pratique du sport est une activité humaine remontant à la nuit des temps. Or, tôt ou tard, à un moment de notre histoire, nous éprouvons le besoin de mieux contrôler et organiser nos activités humaines. L’activité sportive n’échappe pas à la règle et c’est ainsi qu’au début du XXe siècle on se mit à créer des associations sportives soumises à la loi du 24 mai 1921 qui consacre la liberté d’association et qui prévoit que les associations peuvent prévoir leur propre règlement interne.
C’est d’ailleurs dans ce règlement interne que se niche ce qui semble à première vue être un particularisme quant à la méthode de règlement des conflits. En effet, plus d’une fois nous pouvons (hélas) assister à des pugilats entre joueurs sur le terrain de football ou observer des pluies de coups causant des lésions graves (parfois même la mort) aux boxeurs combattant pour un titre. Or, malgré tout, il n’y a a priori pas de plaintes qui sont déposées pour les voies de fait que l’on considère comme « normales » dans le cadre de la pratique du sport en question. Ceci ne veut pas dire non plus qu’il y ait une totale impunité… Voyons cela en 3 points
Notion de faute et RC dans le cadre du sport
Comme chacun le sait, il y a responsabilité civile dans le chef d’un individu quand ce dernier commet une faute, qu’il y a un dommage et qu’il y a un lien de causalité entre la faute et le dommage. Toute la question réside dans ce qu’on entend par faute ayant entraîné un dommage dans le cadre du sport !
Si au Basket-ball un joueur tente d’attraper le ballon et bouscule un autre joueur qui tombe et s’ouvre un peu le genou, même si l’arbitre siffle une faute, il n’y a pas de faute au sens de 1382 tel qu’on conçoit cet article dans le cadre sportif. La responsabilité sera d’autant plus engagée qu’elle sera intentionnelle. Par contre, une faute caractérisée de ces mêmes règles du jeu d’une certaine gravité engage la responsabilité civile du sportif (ex. : tacle par derrière au foot entraînant une lésion grave)!
Comme le dit Me Pierre Janot, avocat au barreau de Grenoble : « Les règles sportives permettent en général des comportements qui, en temps normal, engageraient la responsabilité de ceux qui en seraient à l’origine. Ainsi en est-il des placages au rugby, de la vitesse dans les sports automobiles. (…) En revanche, une violation délibérée des règles qui présenterait une certaine brutalité serait non seulement sanctionnée par l’arbitre du jeu, mais engagerait au-delà la responsabilité du sportif, si ce comportement était à l’origine d’un préjudice. Le rocking au rugby est un exemple de comportement toléré qui s’exerce souvent sur un joueur qui se place à la limite de la position de hors-jeu. Il sera aussi tenu compte du comportement du joueur victime du comportement déloyal qui peut, lui aussi, avoir intentionnellement enfreint la règle sportive ».
Théorie de l’acceptation des risques
Une théorie est d’application dans le cas où une faute non intentionnelle serait commise dans le cadre de la pratique d’un sport : la théorie de « l’acceptation des risques ». Selon cette théorie, le praticien d’un sport accepte les risques normaux intrinsèquement liés à la pratique du sport. Parmi ces risques : le fait de se faire casser une côte pendant un tournoi de karaté, de se blesser en recevant un palet de hockey lancé à toute vitesse. Seul un comportement ne correspondant pas à celui d’un sportif normalement prudent et diligent (celui-ci étant un sportif ordinaire et non Usain Bolt) ou un comportement qui n’a strictement rien à voir avec la pratique du sport en question (marcher sur un joueur à terre pendant un match de foot), se verra poursuivi. Lire la suite…
Les sportifs et la justice : les dernières affaires
On connaît les sportifs pour leurs exploits dans leurs domaines respectifs, mais ils ont aussi des démêlés avec la justice. Passons en revue certaines affaires marquantes de ces dernières années.
Franck Ribéry, milieu offensif de l’équipe de football français, a été entendu en justice en avril 2010 dans le cadre d’une affaire de proxénétisme très médiatisée dans laquelle il était vraisemblablement impliqué (1).
Samuel Eto’o a écopé en novembre 2010 d’une amende de 30 000 € après avoir porté un coup de tête sur la poitrine d’un de ses adversaires et a dû présenter des excuses (2).
Joakim Noah, basketteur de la NBA et fils du célèbre ex-tennisman et chanteur Yannick Noah, s’est vu attribuer en mai 2011 une amende d’environ 35 000 euros suite à des propos homophobes qu’il a proférés lors d’un match. Son cas est identique à celui du basketteur Kobe Bryant, qui avait lui été sanctionné d’à peu près 70 000 euros pour avoir tenu des propos similaires. De plus, ils ont tous deux dû s’engager dans différentes associations et projets contre l’homophobie (3).
Brandão, joueur de football évoluant à l’Olympique de Marseille, a été mis en examen en octobre dernier pour viol commis sur une jeune femme. L’affaire est toujours en cours (4).
Alberto Contador, coureur cycliste espagnol de l’équipe Saxo Bank, avait été contrôlé positif à un test antidopage lors du tour de France en 2010. Malgré qu’il ait clamé son innocence tout au long de l’affaire le Tribunal arbitral du sport l’a condamné à une suspension de deux ans le 6 février dernier, entraînant ainsi la perte de plusieurs de ses titres (5).
Bernard Tomic, le jeune grand espoir du tennis australien, a dû comparaître en justice en février dernier pour infraction routière et refus d’obtempérer. Le sportif avait déjà clamé à plusieurs reprises le harcèlement de policiers (6).
Tatiana
Le sport en bonne et due forme
Les Jeux Olympiques, Rolland Garros et l’Euro de football étant au programme en cette fin d’année académique (le blocus s’annonce délicat pour les amateurs de sport…), il nous a semblé intéressant de s’attarder sur ce qui est mis en œuvre pour que toutes ces compétitions sportives se déroulent dans un bon état d’esprit et présentent la meilleure éthique possible. Le sport se voulant être porteur de valeurs, il est donc important qu’il soit préservé de toute forme de tricherie.
Les moyens pour passer au travers de test antidopage sont toujours plus avant-gardistes. Il est donc nécessaire de soutenir et de mettre en avant ce genre d’initiatives qui tendent à vouloir (ré)instaurer un esprit sportif sain et à laisser les athlètes s’exprimer à armes égales dans les diverses disciplines. Ainsi, l’AMA (Agence Mondiale Antidopage), fondation indépendante de droit privé dont le bureau principal se trouve à Montréal, fut fondée en 1999. Cette dernière est financée, d’une part le CIO, et d’autre part par les gouvernements. Les principales activités de l’AMA consistent à prôner la recherche scientifique, l’éducation, le développement antidopage et à contrôler, à travers le monde, le respect du Code mondial antidopage qui établit les règles touchant au dopage dans tous les sports dans les pays du globe.
Ce Code, rédigé par Richard W. Pound, fut officiellement adopté, après révision, à la Conférence de Madrid en 2007. Il instaure la possibilité de sanctionner financièrement les sportifs positivement contrôlés. C’est l’article 10.12 qui offre à toute organisation nationale ou internationale antidopage de décider de telles sanctions et qui établit leurs modalités. Précisons que les sommes que le sportif devra verser ne réduit aucunement la période de suspension à laquelle il peut être sujet et ne l’exempte pas de toute autre sanction.
Le Code international impose notamment à l’AMA de donner aux différentes organisations partenaires les instruments nécessaires pour le mettre en œuvre. Un exemple est la création du système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS) qui simplifie l’administration des contrôles antidopage.
Une autre activité importante de l’AMA est d’envoyer, à l’occasion de grands évènements sportifs, des observateurs indépendants de l’organisation afin d’étudier la façon dont les contrôles antidopage sont organisés. Cette présence permet de lentement établir l’estime que le public et les sportifs ont envers les tests antidopage.
On l’aura donc compris, l’AMA permet de coordonner les efforts pour lutter contre le dopage. D’où l’intérêt que toute une série de partenaires, d’organismes nationaux se soient associés à cette dernière afin de lutter contre cette forme de tricherie. Elle a donc permis d’intensifier le travail mis en place visant à éradiquer le dopage du monde sportif. La venue des grands évènements sportifs nous a permis de rappeler que chaque pays essaye de rendre au sport l’esprit que ce dernier souhaite véhiculer dans son essence même.
Alice
Les transferts de joueurs vus par les juristes
En bon droïdes que nous sommes, le verbe « transférer » nous évoque généralement un transfert de propriété ou de droits.
Tandis qu’en « bon » sportifs que nous sommes (on n’est pas à la Maf non plus !), les transferts de joueurs de foot nous évoquent surtout un marché juteux comme le transfert de Cristiano Ronaldo pour 94 millions d’euros.
Et bien détrompez-vous !
Outre les sommes outrageantes auxquels ils sont négociés, les transferts font également l’objet de contrats rudement négociés et même de plusieurs arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Bref, un cours de Droit des Obligations, d’Economie Politique et de droit de l’Union Européenne réunis : le bon-heur quoi !
Tout d’abord, il convient de se demander qu’est ce qu’un transfert ? Question que beaucoup d’incultes tel que moi doivent se poser. En résumé, le transfert en football « est l’opération qui permet à un affilié affecté d’obtenir un changement d’affectation ou une qualification temporaire pour un autre club » (1) avant la fin de son contrat de travail. En outre, le transfert s’accompagne de diverses règles, à savoir que le joueur ne peut pas changer de club sans l’accord écrit de celui qui l’emploie actuellement(2).
Mais aussi que les transferts de joueurs ne peuvent avoir lieu que durant le mercato, c’est-à-dire soit pendant l’été entre la fin de la saison et le début de la prochaine saison, soit pendant la trêve hivernale.
Autres modalités, pour les joueurs de moins de 23 ans, des indemnités de formation sont redevables à l’ancien club ou aux anciens clubs : si le joueur signe son premier contrat en tant que professionnel, et lors de chaque transfert d’un professionnel jusqu’à la saison de son 23ème anniversaire (3). En 2010, la CJUE a même été appelée à se prononcer sur ces pratiques, décriées par certains. Elle a considéré les indemnités de formation comme légitimes étant donné la nécessité de former les jeunes talents au vu de l’importance sociale du foot dans l’Union (4).
Dans certains cas, les joueurs, tel Romelu Lukaku, assortissent leurs contrats de clauses particulières afin de toucher un pourcentage du montant de leurs transferts.
Bien évidement, tous les joueurs ne respectent pas ces différentes modalités et s’exposent à des indemnités conventionnelles ou judiciaires ainsi qu’à des sanctions sportives, à savoir une suspension qui peut aller de 4 à 6 mois.
Ainsi, et pour conclure la première partie de cet article sur les transferts, les sommes exorbitantes auxquels sont transférées les joueurs sont en réalité des indemnités qui vise à dédommager le club pour la perte de son salarié et non pas une sorte de « prix de vente ».
Ensuite, il convient de se demander quelle est la position de la CJUE au sujet des transferts ?
Dans l’arrêt Bosman (1995), la CJUE a considéré deux choses :
Premièrement, les indemnités de transfert ne sont valables que pour les contrats en cours. Ainsi, toutes réclamations d’indemnité pour un contrat échu sont illicites.
Deuxièmement, les quotas liés à la nationalité violent l’article 48 du Traité de Rome Lire la suite…
